Les jours se suivent et se
ressemblent… On ne sait plus où donner de la tête, ni quoi penser ! Alors qu’en
2011, la TVA réduite était à 5.5%, elle passe à 7% depuis la loi de
finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 qui apporte des
modifications sur le taux de TVA concernant les travaux de rénovation
applicable depuis le 1er Janvier 2012 – cette dernière devant passer de nouveau
à 10 % au 1er Janvier 2014 (hausse de TVA que l’opposition socialiste avait
dénoncé à l’époque) – mais on aura pas le temps de s’y faire vu que
le gouvernement prévoit déjà de la baisser à nouveau à 5% à partir du 1er
Janvier 2014 sur un champs de travaux restreint concernant la rénovation
des logements sociaux ainsi que les travaux d’isolation permettant des
économies d’énergie.
Résultat, alors que les PME du
bâtiment se plaignent déjà fortement depuis des années de la lourdeur
administrative (et ce n’est pas peu dire), le gouvernement va les aider en leur
appliquant non plus 2, mais 3 taux de TVA! 5 – 10 – 19,6 % – un dernier taux
qui passera quant à lui à 20% au 1er Janvier 2014.
Alors certes, le secteur du
bâtiment est à l’arrêt et on estime que 45.000 emplois pourraient
y disparaître d’ici la fin de l’année 2013, si rien n’est fait. Le
gouvernement veut donc donner un coup de pouce à certaines activités créatrices
d’emplois. Rappelons que l’on estimait que la hausse de TVA de 5.5% à 7% allait
détruire en 10 000 emploi en 2012 (1.) et que la nouvelle hausse de 7 à 10%
allait engendrer 16 000 et 18 000 emplois supplémentaires
détruits pour l’année 2013 (2.) dans le secteur du bâtiment.
Alors que cherche à faire
l’actuel gouvernement sur la question des taux de TVA? L’Assemblée nationale
ayant abrogé la « TVA Sociale » le 16 Juillet 2012 (3.) qui
annulait une hausse de la TVA de 19,6 à 21,2% est supprimait la hausse de 5,5 à
7% sur les produits culturels (comprenant les livres). En Novembre, moins
de 4 mois après la suppression de hausse de la TVA sociale, le nouveau
gouvernement annonce la hausse à 20%. Ce mois-ci, il évoque 20,5%, contre une
baisse éventuelle du taux intermédiaire de 10 à 9%, le bâtiment bénéficiant au
passage de la réintégration d’une partie des travaux au chapitre de la TVA
réduite à 5% sur certains travaux… Bref on y comprend plus rien!
Au bilan, ces hausses successives
et intempestives auront détruit entre 26 000 et 28 000 emplois pour les années
2012 et 2013 dans le bâtiment avant que le gouvernement ne réagisse. (A quoi on
pourrait ajouter entre 35 000 et 40 000 emplois dans la restauration à cause de
la même indécision) Alors à quoi cela peut-il bien servir de passer la TVA de
5,5 à 7% pour la rescinder en partie entre 5 et 10% moins de 24 mois après,
tout cela en espérant créer de l’emploi? Mais tant qu’à abroger la TVA Sociale,
le gouvernement n’aurait-il pas mieux fait de supprimer la hausse de la TVA à 7
% pour les travaux de rénovation? Où mieux, n’aurait-il pas mieux fait d’éviter
de voter une hausse à 10%? Tout cela pour revenir à 5%!
Quand on sait que l’ANAH à aidé à
la rénovation de 60 772 logement en 2012 (4.) pour le parc privé, à quoi
s’ajoute aux alentours de 200 000 logement sociaux rénovés par l’état -quand on
estime que cette baisse de TVA ramenée de nouveau à 5% devrait bénéficier pour
la rénovation de 500 000 logements – On constate vite que remettre la TVA à 5%
pour tous les travaux de rénovation ne videra pas les caisses de l’état et
préservera l’emploi qui est déjà menacé tout en soutenant d’avantage la création
d’emploi dans le bâtiment et que cette baisse ciblée vers les logements sociaux
et les travaux thermiques aura même un spectre de retombée fiscale bien plus
importants que ce qu’avait à TVA initiale à 5,5%. Avant c’était 260 772
logement concernés pas une baisse de TVA (que l’on a augmenté à 7, puis 10 %
pour remplir les caisses) alors qu’un an après on créé une nouvelle exonération
qui touchera 500 000 logements… Allez comprendre! De plus rappelons que dans un
cas on aura cassé des emplois dans tous les corps d’état – à cause de la hausse
de TVA – pour essayer d’en recréer partiellement, en particulier chez les
professionnels de l’Isolation et Plaquistes, par une baisse de TVA.
(1.)http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-taux-reduit-de-tva-passe-de-5-5-a-7_1056887.html
(2.)http://www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/actualite/19375359-hausse-de-la-tva-reduite-coup-de-massue-auquel-le-batiment-ne-s-attendait-pas
(3.)http://www.20minutes.fr/article/972925/assemblee-nationale-abroge-tva-sociale
(4.)http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/les_reperes/Les_Reperes_Chiffres_cles_2012_01.pdf
Pour les Jeunes Démocrates 54 ,
Yohan Drian