Décidément ce gouvernement casse
tout ce qui fonctionne et pour répondre au lobby des artisans et prêt à pendre
haut et court les auto-entrepreneurs ! Pour résumer, le gouvernement s’apprête
à lutter contre le travail déguisé dans le bâtiment, améliorer la sécurité
des consommateurs, contenir les inégalités de traitement entre
auto-entrepreneurs et entreprises de droit commun… en refusant (il est vrai)
l’exclusion des entreprises du bâtiment de ce régime entrepreneurial, mais en
contre partie s’apprête à leur rendre la vie impossible… car ces mêmes artisans
qui s’insurgent contre les auto-entrepreneurs sont les mêmes qui refusent
depuis longtemps de se déplacer pour remplacer un ampoule ou un joint de
robinetterie, jugeant l’affaire non rentable… et accusent après les
auto-entrepreneurs de leur voler le pain de la bouche quand la crise perdure et
désormais les artisans sont au bord de la faillite !
Sylvia Pinel, la ministre de
l’Artisanat, a avancé des propositions obligeant tous les
auto-entrepreneurs à s’inscrire à la Chambre des Métiers et les autorisations
de création ne seront validées qu’après vérification de
leur assurance décennale qui deviendra obligatoire, avec l’option sur
la responsabilité civile professionnelle. Cet aspect d’obligation d’assurances
fera l’objet d’une prochaine réunion avec Sylvia Pinel, les organisations
professionnelles et la fédération des assurances. Ce qui est là une démarche
tout à fait compréhensible quand des entreprises réalisent des travaux manuels,
qui engagent de fait une responsabilité de l’entreprise qui les réalise, et que
l’on connaît la réticence des assurance à couvrir les auto-entrepreneurs !
Le seul problème non soulevé
étant que pour tous les métiers affiliés au bâtiment qui sont administratifs
sous traitants (économiste de la construction, collaborateur d’architecte,
dessinateurs) qui eux, créé des documents pour des bureaux d’études,
architectes… et qui de fait font le travail administratif pour eux, sont
clairement en danger.
Ces sous traitants n’ayant pas de responsabilité engagée
vu que ce sont les entreprises qui commandent la mission de sous-traitance qui
valide le travail rendu, déposent les dossiers administratifs après signature,
engageant de fait leur responsabilité. Imposer une décennale a du secrétariat
tuerait purement et simplement ces activités de sous-traitance qui sont les
premières touchées par la crise, car par définition on liquide la
sous-traitance, puis les CDD avant de s’attaquer au cœur de l’entreprise en
difficulté ! Sans parler de la limitation dans le temps de ce régime en
activité principale ne pouvant excéder un an (Trois ans serait mieux car on
sait tous que ce sont les 3 premières années qui sont les plus difficiles pour
une entreprise) dans le but de renouer avec la fonction initiale du dispositif
: celle d’un tremplin rapide vers le statut d’artisan, met en porte à faux ces
même entreprises administratives qui ne sont en rien artisanales bien
qu’exerçant dans le domaine du bâtiment.
D’autres propositions qui visent
l’accompagnement des auto-entrepreneurs comme l’idée que ce statut ne soit
qu’un passage vers la création d’entreprise qui se traduirai par un stage
préalable à l’installation d’un auto-entrepreneur et à son accompagnement par
les chambres consulaires et/ou les structures ad hoc des organisations
professionnelles est saluable à juste titre.Que l’on débatte après tout des
qualifications à prouver avant d’installer une activité de maçon ou plombier
(par l’obligation de fournir un diplôme par exemple) est on ne peut plus
logique pour garantir une professionnalisation accrue des auto-entrepreneurs.
Donc oui il y a des ajustements à faire pour professionnaliser
l’auto-entreprise et pour que ce statut ne soit que transitoire. Mais les choix
actuels proposés qui ne visent que la branche du bâtiment va clairement dans le
mauvais sens car ce n’est fait que pour faire plaisir à un lobby sans tenir
compte au final des besoins et des réalités du terrain, tout en donnant un
mauvais signal qui tue l’esprit d’initiative et d’entreprise… Donc à surveiller
de près !
Pour les Jeunes Démocrates 54
Yohan DRIAN
Secrétaire Fédéral JDEM 54
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